Un Conseil Syndical et des élus
Ces 144 élus forment le Conseil Syndical, qui est l’instance au sein de laquelle sont prises les décisions concernant le SICTOM Nord Allier. Ce dernier :
- définit la politique du syndicat
- vote le budget
- décide des travaux
- se prononce sur l’adhésion ou le retrait des communes.
Le Conseil Syndical se réunit 5 fois dans l’année : février pour le DOB (Débat d’Orientation Budgétaire), fin mars pour le vote du budget, juin pour le rapport annuel d’activité et le tarif de la redevance spéciale à destination des professionnels, puis octobre et décembre pour délibérer sur différents points.
Mais il peut aussi être sollicité exceptionnellement.
Le bureau est composé de 21 élus : 1 Président, 4 Vice-présidents et 16 membres.
Le Conseil Syndical délègue une partie de ses pouvoirs au bureau, qui a la charge de préparer les Conseils Syndicaux.
Des commissions, comités et groupes de travail, au sein desquels siègent des membres du bureau, sont formés afin de préparer les sessions du bureau.
Bon à savoir
Le SICTOM Nord Allier compte 144 élus, représentants les 72 communes et les 5 Communautés de Communes et d’Agglomération. Les élus du SICTOM Nord Allier sont à la fois des conseillers municipaux et communautaires. Ils sont désignés au SICTOM Nord Allier par la Communauté de Communes ou d’Agglomération au sein de laquelle ils sont élus.