La TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères)
Elle est le principal financement du service public. Viennent s’ajouter les ventes de matières, les subventions et aides de différents organismes (Citéo, Ademe, Eco Mobilier, OCAD3E, Eco DDS, Eco TLC), la redevance spéciale, les prestations diverses à des tiers.
Le geste de tri est générateur de recettes pour le SICTOM Nord Allier car les emballages et autres déchets valorisables sont revendus. Ces recettes viennent équilibrer le budget en plus de la TEOM.
Plus de matières vendues signifie plus de recettes, et donc moins besoin d’augmenter la TEOM.
Zoom sur la TEOM :
Le taux de TEOM est voté chaque année en Conseil Syndical de mars lors du vote du budget.
Tous les habitants des communes adhérentes au SICTOM Nord Allier payent le service public de collecte et de traitement des déchets ménagers à travers la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
Qu’est-ce que la TEOM ?
Elle est un impôt additionné à la taxe foncière. Toute personne propriétaire d’un bien foncier, sur l’une des 72 communes du SICTOM Nord Allier où fonctionne le service public de ramassage, est soumise à cette taxe. Les propriétaires loueurs de bien fonciers peuvent répercuter cette taxe aux locataires.
À quoi sert-elle ?
Cette taxe finance en partie le service de collecte, le traitement, le tri, la gestion des déchèteries et les frais de gestion du SICTOM Nord Allier. Elle n’est pas seulement liée au service rendu : mode et fréquence de collecte. Elle est calculée sur la valeur locative du bien foncier.
