Budget

Argent

Voté chaque année en Assemblée Générale au mois de mars, le budget détermine notamment le taux annuel de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).



Financement du service public

Tous les habitants des communes adhérentes au SICTOM Nord Allier payent le service de collecte et de traitement des déchets ménagers à travers la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Cette taxe a été votée et mise en place en 2001.


Qu'est-ce que la TEOM ?

La TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) est une imposition additionnée à la taxe foncière. Toute personne propriétaire d'un bien foncier situé dans une commune où fonctionne le service d'enlèvement des ordures ménagères y est assujettie. A retenir : Les propriétaires ne sont pas les seuls à être soumis à la TEOM puisqu'ils peuvent répercuter cet impôt sur le locataire.


À quoi sert-elle ?

Aujourd'hui, cette taxe finance non seulement la collecte des déchets, mais aussi leur tri et leur traitement, la gestion des déchèteries et les frais de gestion. Elle n'est plus liée uniquement à la fréquence des collectes sur la commune.


Comment est-elle calculée ?

Calcul de la taxe

Elle se fonde sur la valeur locative de la propriété foncière (calculée et mise à jour chaque année par les services fiscaux) et sur le taux d'enlèvement des ordures ménagères de la zone. Ces taux sont votés par les élus des intercommunalités.


Pourquoi augmente-t-elle ?

  • 1ère explication : Les coûts de traitement des déchets augmentent. En effet, et malgré son nom, la TEOM finance non seulement la collecte mais aussi le traitement des déchets (enfouissement, tri, déchèteries).

  • 2ème explication : Moins les habitants trient, plus les quantités de déchets à enfouir sont importantes. La collectivité doit en supporter les coûts de traitement. Pour financer ce traitement, le SICTOM Nord Allier devra répercuter ces coûts sur les usagers. A terme, les habitants seront donc pénalisés s'ils ne trient pas leurs emballages.

  • 3ème explication : Pour certains habitants, la TEOM augmente parce que la valeur locative de leur logement établie par les services fiscaux de l'Etat est reconsidérée. Cette valeur locative sert de base de calcul pour la taxe sur le foncier bâti et donc pour la TEOM.

Trier pour freiner l'augmentation

Les efforts de réduction et de tri des déchets demandés à chacun, comme les efforts d'amélioration des services permettent au mieux de maîtriser la hausse de la TEOM.


La Redevance Spéciale

Elle est appliquée par la collectivité pour financer la collecte et le traitement des déchets produits par les professionnels, industriels, artisans, etc. Ces déchets sont, de par leur nature, assimilables aux ordures ménagères et sont pris en charge par le SICTOM Nord Allier dans le cadre de ses circuits de collecte. Elle est obligatoire depuis le 1er janvier 1993.

Administration

Peuvent donc être concernées : les administrations de l'Etat et les collectivités territoriales ainsi que les entreprises commerciales, artisanales, industrielles et de service, en fonction des volumes produits.

Cette redevance présente l'avantage d'éviter de faire payer aux ménages l'élimination des déchets issus d'une activité professionnelle.


Les autres recettes

Les emballages triés sont revendus aux entreprises de recyclage. Ces ventes permettent au SICTOM d'avoir une recette supplémentaire, proportionnelle à la quantité et à la qualité des emballages triés. Ces recettes permettent de limiter la hausse de la TEOM.